COMMUNIQUÉ DE PRESSE: L’APPEL salue la création du CNRM, mais dénonce la méthode d’élaboration non-inclusive

L’Association des Éditeurs et Professionnels de la Presse en Ligne (APPEL) a pris acte de l’adoption en Conseil des ministres, ce mercredi 7 janvier 2026, du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de Régulation des Médias (CNRM). Cette nouvelle instance est destinée à succéder au Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA).

L’APPEL exprime sa satisfaction face à cette avancée majeure. Depuis de nombreuses années, notre association milite activement pour l’instauration d’une autorité de régulation transversale, adaptée aux évolutions technologiques et aux défis contemporains du secteur médiatique. Nous sommes convaincus que la crise multidimensionnelle que traverse actuellement le secteur des médias est, en grande partie, imputable à l’absence d’un régulateur doté de pouvoirs étendus, capable de garantir un exercice professionnel, responsable et rigoureux du métier de journaliste, en particulier sur les plateformes numériques.

Cependant, cette satisfaction est tempérée par la méthode d’élaboration du projet de loi. L’APPEL déplore vivement une approche jugée cavalière, clivante et non inclusive. Depuis l’atelier de partage organisé le 24 janvier 2025 au building administratif sous la présidence du Ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique (MCTN), les organisations professionnelles ont été systématiquement tenues à l’écart. L’APPEL n’a été conviée à aucune séance d’élaboration ou de relecture de ce texte stratégique, alors même que les médias numériques sont au cœur de ces enjeux de régulation.

Il apparaît que le projet a été conçu en circuit fermé par un comité de juristes, sans l’implication des acteurs concernés. Cette démarche rompt avec la tradition de consensus et de concertation qui a toujours prévalu dans l’élaboration des textes régissant notre profession. Historiquement, les textes réglementaires sont le fruit d’une co-construction impliquant toutes les parties prenantes (acteurs, juristes, État et société civile) à partir d’un avant-projet, permettant ainsi des inputs et des ajustements concertés. Ce processus inclusif n’a malheureusement pas été respecté pour le CNRM.

En conséquence, les éditeurs de la presse en ligne ne sont pas en mesure, à ce stade, de se prononcer sur le contenu technique et les modalités de fonctionnement de ce futur organe. Le BEN de déclarer : « Nous ne pouvons ni valider ni critiquer le fond d’un texte dont nous ignorons tout de la teneur. Il est regrettable que les principaux concernés soient les derniers informés des règles qui vont régir leur propre profession. »

L’APPEL réaffirme sa disponibilité au dialogue et rappelle avec force que la refondation durable de notre paysage médiatique ne pourra se réaliser sans une approche véritablement inclusive et participative.