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DIASPORA

De la régulation à la reprise en main, le crépuscule de la liberté ? : Chronique d’une mutation inquiétante du CNRA vers le CNRM

De la régulation à la reprise en main, le crépuscule de la liberté ? : Chronique d’une mutation inquiétante du CNRA vers le CNRM

Le paysage médiatique sénégalais traverse une zone de turbulences inédite. Ce qui aurait dû être une modernisation technique c’est à dire le passage du Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) au Conseil National de Régulation des Médias (CNRM), s’apparente de plus en plus à une reprise en main politique brutale. Entre un assainissement plus économique que professionnel aux allures d’une volonté de contrôle numérique via une plateforme contestée, le secteur est à la croisée des chemins.

L’analyse croisée du Code de la Presse de 2017, des Cahiers des Charges du CNRA et des récentes manœuvres du Ministère de la Communication, des Télécommunications et de l’Économie Numérique révèle des incohérences juridiques majeures et un glissement dangereux du régime déclaratif vers un régime d’autorisation déguisé.

QUAND LE DROIT BRISE L’ARBITRAIRE MINISTÉRIEL

La justice, dans sa froideur salvatrice, a fini par trancher le nœud gordien qui étouffait la presse sénégalaise depuis vingt et un mois. En annulant, ce jeudi 11 décembre 2025, les arrêtés du Ministre de la Communication instaurant une plateforme d’inscription obligatoire et une commission de validation des entreprises de presse, la Cour Suprême n’a pas seulement rendu un jugement administratif ; elle a posé un acte de salubrité publique. Ce verdict résonne comme un coup de tonnerre dans le ciel serein des certitudes ministérielles, rappelant brutalement à l’exécutif qu’en État de droit, la volonté politique, aussi « modernisatrice » se prétende-t-elle, ne saurait s’affranchir de la légalité. Le camouflet est total, le revers de taille : la tentative de bureaucratiser la liberté d’expression par des mécanismes de filtrage technocratiques s’est fracassée sur le mur du Code de la Presse, dont le régime déclaratif reste, n’en déplaise à la tutelle, la seule boussole valide.

Cette décision de la Haute Juridiction vient éclairer d’une lumière crue la dérive autoritaire qui, sous couvert d’assainissement, s’était emparée de la Direction de la Communication. L’argument de la régulation nécessaire, martelé pour justifier la mise en place de verrous administratifs, apparaît désormais pour ce qu’il était : un alibi. Car derrière la rhétorique de la « responsabilité » et de la « conformité », c’est bien une logique de caporalisation qui était à l’œuvre. Le Conseil des Diffuseurs et Éditeurs de Presse du Sénégal (CDEPS) ne s’y est pas trompé en dénonçant une répression féroce, matérialisée par une asphyxie fiscale programmée, le gel des subventions du Fonds d’appui et de développement de la presse (FADP). En voulant s’arroger le pouvoir de trier le bon grain de l’ivraie médiatique via ses propres services, le Ministère utiise la direction de la communication pour  tenter d’usurper une fonction régulatrice qui ne lui appartient pas, transformant la tutelle technique en tribunal des opinions.

L’arrêt du 11 décembre ne doit cependant pas être lu comme une fin en soi, mais comme un avertissement pour l’avenir, notamment dans la perspective de la création du Conseil National de Régulation des Médias (CNRM). Si la Cour a sanctionné l’excès de pouvoir, elle a aussi implicitement tracé la ligne rouge à ne pas franchir : celle de l’indépendance. La tentation est grande pour l’administration, échaudée par ce revers, de revenir par la fenêtre législative après avoir été chassée par la porte jurisprudentielle. Il est impératif que le futur CNRM ne soit pas le faux nez de ce ministère désavoué, une chambre d’enregistrement qui légalise-rait demain ce que le juge a annulé aujourd’hui. L’assainissement du secteur reste une urgence vitale face aux dérives éthiques, mais il doit être l’œuvre d’un régulateur affranchi de l’agenda politique, capable de sanctionner les fautes sans chercher à « exterminer » la presse privée.

Il faut enfin saluer la résilience des acteurs du secteur qui, malgré les coupures de signal, les confiscations de bouquets et la précarité grandissante menaçant des milliers d’emplois, ont choisi la voie du droit plutôt que celle de la compromission. En saisissant la justice, ils ont réaffirmé que la meilleure défense contre les dérives autoritaires demeure la loi. La Direction de la Communication, coutumière des violations répétées selon les mots des éditeurs, doit désormais tirer les leçons de cet échec : on ne régule pas une démocratie par décret, et on ne modernise pas la presse en la mettant au pas. Le message de la Cour Suprême est limpide : la liberté d’informer ne se négocie pas sur une plateforme numérique, elle se garantit par le respect scrupuleux des textes. Au législateur, désormais, de ne pas l’oublier.

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